Une vente rurale peut comprendre une habitation, une cour, des prairies et un terrain distinct. Identifiez d’abord les parcelles cadastrales et les éléments réellement vendus. Demandez les renseignements du sol pour chaque terrain concerné et classez les documents par numéro de parcelle. L’acheteur doit pouvoir voir à quoi chaque attestation se rapporte.
L’OVAM indique que le vendeur doit présenter une attestation du sol lors de chaque vente d’un terrain en Flandre. Il s’agit d’un extrait du registre d’information sur les sols, reprenant les données pertinentes connues de l’OVAM. L’attestation doit être disponible avant la conclusion de la convention de transfert et son contenu communiqué à l’acheteur.
Lorsque l’OVAM ne détient aucune donnée, elle peut délivrer une attestation vierge. Cela ne signifie ni qu’une analyse de laboratoire a été effectuée ni que toute pollution possible est exclue. Examinez les activités anciennes de la cour. Un atelier, un dépôt ou une autre activité potentiellement polluante peut entraîner une qualification de terrain à risque ; selon l’OVAM, une étude d’orientation du sol est alors nécessaire avant la vente.
Depuis janvier 2026, les attestations sont demandées par la plateforme flamande d’information immobilière. Pour une vente portant sur une partie de parcelle ou après une modification cadastrale récente, l’identification doit être particulièrement soigneuse. L’OVAM avertit qu’une parcelle dite précadastrale, qui n’existe pas encore au cadastre, ne peut pas recevoir d’attestation. Coordonnez la liste tôt avec le notaire et, au besoin, un géomètre.
Un tableau avec numéro de parcelle, fonction, surface et attestation disponible permet de suivre le dossier. N’en déduisez pas une conclusion personnelle sur la qualité du sol qui dépasserait les attestations et les études. Ainsi, chacun voit ce qui est établi et ce qui reste à vérifier.
Reliez chaque attestation à son numéro cadastral et vérifiez tôt les terrains à risque avec le notaire.
À propos de ce conseil. Informations générales au 25 octobre 2026. Les documents et études nécessaires dépendent de l’historique et des parcelles vendues. Demandez conseil au notaire et aux professionnels du sol.
Sources officielles : OVAM : registre des sols, demander une attestation, plateforme d’information immobilière.
À propos de ce conseil · Ces articles donnent des informations générales à leur date de rédaction. Les règles et les taux peuvent évoluer. Faites confirmer leur application à votre bien ou votre achat par l’autorité compétente et, si nécessaire, votre notaire, architecte ou spécialiste.
