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Plusieurs générations dans une ferme : division ou logement de soins ?

La réponse en bref. Accueillir plusieurs générations dans une ferme peut prendre diverses formes juridiques. Créer un second logement indépendant exige en principe un permis d’environnement en Flandre, même sans travaux. Une unité de soins plus petite et subordonnée peut être déclarée lorsque toutes les conditions particulières sont respectées. Une grande grange ou étable ne constitue pas à elle seule une autorisation d’habiter.

Ferme flamande ensoleillée et ancienne étable autour d’une cour commune, illustration

Examiner les fonctions des bâtiments

Le nombre de logements est plus important que le nombre de chambres. La commune examine l’ensemble du projet. Si une ancienne étable devait servir à l’habitation, vérifiez d’abord sa fonction actuellement autorisée. En zone agricole, une demande de permis peut impliquer un avis de l’Agence flamande de l’agriculture et de la pêche. L’article sur la transformation d’une ferme en habitation ou hébergement explique pourquoi la fonction existante compte.

Le logement de soins est subordonné

Le régime du « zorgwonen » concerne une seule unité plus petite dans ou près d’une habitation existante principalement autorisée, destinée aux personnes âgées ou dépendantes visées, ou à leur aidant. La propriété ou au moins la nue-propriété des deux unités doit relever des mêmes titulaires. Les règles varient selon que l’unité est aménagée dans la maison, dans une annexe existante ou dans une construction temporaire et déplaçable. Sur une ferme située hors de la zone normalement destinée à l’habitation, l’emplacement d’une unité temporaire demande une attention particulière.

Cour de ferme flamande ensoleillée avec maison et ancienne étable agricole, illustration
Ferme et grange ensoleillées vues depuis une prairie flamande, illustration

Un seul plan pour toute la propriété

Rassemblez sur un plan la maison, la grange, l’étable, les limites et les fonctions actuelles et projetées. Ajoutez les permis et titres de propriété, puis consultez la commune avant de promettre une transformation. Lors d’une vente, une unité de soins déclarée ne doit pas être présentée comme un second logement autonome. Landelijk Vastgoed peut montrer le potentiel du domaine tout en distinguant les droits établis des projets à vérifier. Pour l’emplacement, lisez aussi le conseil sur l’habitation hors zone résidentielle.

À propos de ce conseil · Informations générales pour les fermes en Flandre. Les autorisations existantes, les fonctions des bâtiments, le zonage, les occupants et la propriété déterminent les possibilités. Faites examiner le dossier par la commune et, si nécessaire, votre notaire et architecte.