La maison attire souvent l’attention sur une ferme, mais la propriété comprend parfois des écuries, hangars et petites dépendances. Pour préparer l’attestation d’amiante, indiquez donc au professionnel tous les bâtiments, et pas seulement l’habitation. Leur année de construction, leur accessibilité et leur superficie sont importantes.
Selon l’OVAM, une attestation d’amiante valable est requise depuis le 23 novembre 2022 lors de la vente d’une construction accessible datant d’avant 2001 et d’au moins 20 m². Plusieurs petites constructions peuvent atteindre le seuil ensemble. L’OVAM donne l’exemple de quatre écuries de 6 m² dans une prairie : leur superficie cumulée est pertinente, contrairement à une seule écurie de 6 m² dans l’exemple donné. L’étendue exacte de l’inspection doit être déterminée par un expert amiante certifié.
Un toit récent ou une façade restaurée ne suffit pas à exclure la construction du régime. L’année cadastrale de construction peut rester pertinente ; des parties anciennes ou d’autres bâtiments peuvent encore contenir des matériaux suspects. Rassemblez plans, factures et informations sur les ajouts plus récents avant la visite de l’expert.
L’attestation doit être disponible lors de la conclusion du compromis, et son contenu communiqué au candidat acquéreur. La montrer déjà avant une offre permet souvent de mieux estimer d’éventuels travaux. Pour une propriété complexe, laissez l’expert déterminer si une ou plusieurs attestations sont nécessaires.
L’attestation renseigne sur les matériaux inventoriés et leur gestion. Ne la présentez pas comme une garantie générale pour tous les bâtiments et terrains. Indiquez les constructions inspectées et où consulter l’intégralité du document. Les écuries deviennent ainsi une partie claire du dossier de vente.
Listez la maison, les écuries et les autres dépendances avec leur année de construction, leur superficie et leur accessibilité.
À propos de ce conseil. Informations générales au 25 octobre 2026. L’obligation et l’étendue des attestations dépendent des constructions concrètes. Consultez un expert amiante certifié.
Source officielle : OVAM : quand faut-il une attestation d’amiante ?
À propos de ce conseil · Ces articles donnent des informations générales à leur date de rédaction. Les règles et les taux peuvent évoluer. Faites confirmer leur application à votre bien ou votre achat par l’autorité compétente et, si nécessaire, votre notaire, architecte ou spécialiste.
